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Désordres Abus de particuliers |
16891117(02) |
| Les députés des Etats se plaignent que les habitants de Nîmes refusent de recevoir les piastres sous prétexte qu'ils n'ont connaissance d'aucun arrêt qui en permette le cours | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16891125(01) |
| Les habitants, particulièrement ceux du Haut-Languedoc, se plaignent de la mauvaise qualité du sel fourni par les revendeurs et de leurs fraudes sur les mesures | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16891126(02) |
| Le syndic gén. demandera à l'intendant d'interdire au sieur Petit la levée d'un droit sur la traversée du Rhône à Beaucaire tant qu'il n'aura pas rétabli le pont de bateaux emporté par les inondations d'octobre (en dépit d'un arrêt de la cour des Aides) | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16891126(03) |
| Le syndic général interviendra de nouveau auprès de l'intendant pour que, après examen des pièces justificatives, il donne satisfaction aux personnes qui se plaignent de la mauvaise qualité des sels des greniers publics et de leur mesure frauduleuse | Action des Etats |